Conditions groupes et annulation

Conditions groupes et annulationGroup terms and cancellation policy

Ces conditions complètent nos conditions générales de vente. Elles s'appliquent à tout devis émis par la réception, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis, qui prévalent. Un groupe commence à 5 chambres sur une même nuit.

Séjours individuels

Tarif flexible : Annulation sans frais jusqu'à 48 heures avant l'arrivée ; au-delà, la première nuit est débitée et le reste du séjour est annulé (no-show). Une préautorisation bancaire de la première nuit est demandée dans les 7 jours qui précèdent l'arrivée (elle bloque le montant sans le débiter) ; sans préautorisation 48 heures avant l'arrivée, l'hôtel peut annuler la réservation. Séjour de 10 nuits ou plus : acompte d'une nuit à la réservation. Paiement à l'arrivée ou en avance.

Tarif prépayé non remboursable : Non annulable, non remboursable, non modifiable. La totalité du séjour est payable à la réservation ; la réservation n'est confirmée qu'à réception du paiement, avant la date de validité indiquée sur le lien de paiement.

Petits groupes, 5 à 10 chambres

Échéancier de paiement

ÉchéanceMontant
À la confirmationAcompte de 30 % du montant TTC du devis
À J-7Préautorisation bancaire du solde (garantie, pas un débit)
Au départSolde (ou facture à 30 jours pour une société disposant d'un compte)

Annulation et réduction du bloc

Annulation reçueChambres rendues sans fraisLes autres nuitées annulées sont facturées
Jusqu'à J-21100 % du bloc—
J-20 à J-1020 % du bloc30 %
J-9 à J-3aucune50 %
J-2, J-1, jour même, no-showaucune100 %

Groupes, 11 à 20 chambres

Échéancier de paiement

ÉchéanceMontant
À la confirmationAcompte de 30 % du montant TTC du devis
À J-7Solde

Annulation et réduction du bloc

Annulation reçueChambres rendues sans fraisLes autres nuitées annulées sont facturées
Jusqu'à J-30100 % du bloc—
J-29 à J-1520 % du bloc30 %
J-14 à J-8aucune50 %
J-7 à J-3aucune80 %
J-2, J-1, jour même, no-showaucune100 %

Gros groupes, plus de 20 chambres

Échéancier de paiement

ÉchéanceMontant
À la confirmationAcompte de 30 % du montant TTC du devis
À J-3040 %
À J-7Solde

Annulation et réduction du bloc

Annulation reçueChambres rendues sans fraisLes autres nuitées annulées sont facturées
Jusqu'à J-45100 % du bloc—
J-44 à J-3010 % du bloc30 %
J-29 à J-15aucune50 %
J-14 à J-8aucune80 %
J-7 jusqu'au jour même, no-showaucune100 %

Le pourcentage indiqué porte uniquement sur les nuitées annulées qui dépassent le quota gratuit de la période. Annuler la totalité du bloc n'est donc pas une règle à part : c'est le quota rendu sans frais, plus le reste facturé au pourcentage de la période.

Conditions de paiement et articulation avec l'annulation

  • Règlement par paiement en ligne sécurisé (lien envoyé par l'hôtel depuis notre logiciel de réservation) ou par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires (IBAN) figurent sur la facture d'acompte ; elles ne sont jamais communiquées par un autre canal.
  • L'acompte est payable avant la fin de l'option. Les chambres sont réservées en option jusqu'à cette date, puis la réservation est confirmée à l'encaissement de l'acompte.
  • Le solde est payable à l'échéance indiquée dans l'échéancier ci-dessus. À défaut de règlement à cette échéance, l'hôtel peut annuler la réservation, les frais d'annulation de la période en cours restant dus.
  • L'acompte versé s'impute sur les frais d'annulation. Si les frais sont inférieurs à l'acompte, la différence est remboursée par virement sous 14 jours ; si l'annulation intervient dans une période sans frais, l'acompte est remboursé en totalité sous 14 jours.
  • Si les frais d'annulation dépassent les sommes déjà versées, le complément fait l'objet d'une facture payable à 30 jours.
  • Les pourcentages d'annulation se calculent sur le prix des nuitées annulées, hébergement seul : le petit-déjeuner et la taxe de séjour ne sont jamais facturés pour une nuit non consommée.
  • Les frais d'annulation constituent une indemnité et ne sont pas soumis à la TVA.
  • Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être réclamée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.
  • Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Règles communes aux groupes

  • Un groupe commence à 5 chambres sur une même nuit ; la grille applicable est celle de la nuit la plus chargée.
  • À votre demande, les chambres sont réservées en option jusqu'à la date indiquée sur l'offre. La réservation est confirmée à l'encaissement de l'acompte ; sans acompte versé à cette date, l'option tombe et les chambres sont libérées.
  • Confirmation tardive : si l'option est demandée après la date d'annulation sans frais, l'acompte est porté au montant des frais d'annulation de la période en cours appliqués à tout le bloc, ou au montant des échéances déjà échues s'il est plus élevé. À 7 jours ou moins de l'arrivée, la totalité du séjour est due à la confirmation et n'est pas remboursable.
  • Liste nominative (rooming list) 30 jours avant l'arrivée ; les noms peuvent être remplacés sans frais à tout moment.
  • Départ anticipé : les nuits réservées et non consommées sont facturées en totalité.
  • Changement de dates : la demande est traitée comme une nouvelle demande, sous réserve de disponibilité, et l'offre initiale tombe.
  • Petit-déjeuner 14 € par personne et par jour, taxe de séjour 8,45 € par adulte et par nuit (Paris, hôtel 4 étoiles, 2026) en sus du prix chambre, sauf mention contraire sur le devis.
  • TVA 10 % sur l'hébergement et le petit-déjeuner ; la taxe de séjour n'est pas soumise à TVA. Chaque facture détaille ces trois lignes.
  • En période de forte demande (salons Porte de Versailles, événements), l'option est limitée à 72 heures, ou moins à l'approche de l'arrivée, et l'acompte est exigé dès la confirmation quel que soit le nombre de chambres ; ces conditions particulières figurent alors sur l'offre et prévalent.

Group terms and cancellation policy

These terms complement our general terms of sale. They apply to every quote issued by the front desk unless the quote states specific terms, which prevail. A group starts at 5 rooms on the same night.

Individual stays

Flexible rate : Free cancellation up to 48 hours before arrival; after that the first night is charged and the rest of the stay is released (no-show). A bank pre-authorisation of the first night is requested within the 7 days before arrival (it holds the amount without charging it); without a pre-authorisation 48 hours before arrival, the hotel may cancel the booking. Stays of 10 nights or more: a one-night deposit at booking. Payment on arrival or in advance.

Prepaid non-refundable rate : Non-cancellable, non-refundable, non-modifiable. The whole stay is payable at booking; the booking is confirmed only once payment is received, before the expiry date shown on the payment link.

Small groups, 5 to 10 rooms

Payment schedule

DueAmount
On confirmation30 % deposit of the quoted amount, taxes included
7 days before arrivalBank pre-authorisation of the balance (a guarantee, not a charge)
On departureBalance (or 30-day invoice for a company holding an account)

Cancellation and reduction of the block

Cancellation receivedRooms released free of chargeAny other cancelled room night is charged
Up to D-21100 % of the block—
D-20 to D-1020 % of the block30 %
D-9 to D-3none50 %
D-2, D-1, day of arrival, no-shownone100 %

Groups, 11 to 20 rooms

Payment schedule

DueAmount
On confirmation30 % deposit of the quoted amount, taxes included
7 days before arrivalBalance

Cancellation and reduction of the block

Cancellation receivedRooms released free of chargeAny other cancelled room night is charged
Up to D-30100 % of the block—
D-29 to D-1520 % of the block30 %
D-14 to D-8none50 %
D-7 to D-3none80 %
D-2, D-1, day of arrival, no-shownone100 %

Large groups, more than 20 rooms

Payment schedule

DueAmount
On confirmation30 % deposit of the quoted amount, taxes included
30 days before arrival40 %
7 days before arrivalBalance

Cancellation and reduction of the block

Cancellation receivedRooms released free of chargeAny other cancelled room night is charged
Up to D-45100 % of the block—
D-44 to D-3010 % of the block30 %
D-29 to D-15none50 %
D-14 to D-8none80 %
D-7 to the day of arrival, no-shownone100 %

The percentage applies only to the cancelled room nights that exceed the free allowance of the period. Cancelling the whole block is therefore not a separate rule: it is the allowance released free of charge, plus the remainder charged at the percentage of the period.

Payment terms and how they interact with cancellation

  • Payment by secure online payment (link sent by the hotel from our booking system) or by bank transfer. Our bank details (IBAN) are shown on the deposit invoice; they are never sent through any other channel.
  • The deposit is payable before the option expires. Rooms are held on option until that date, and the booking is confirmed once the deposit is received.
  • The balance is payable on the date shown in the payment schedule above. Should it not be paid by then, the hotel may cancel the booking, the cancellation fees of the current period remaining due.
  • The deposit is set off against the cancellation fees. Where the fees are lower than the deposit, the difference is refunded by bank transfer within 14 days; where the cancellation falls within a free period, the deposit is refunded in full within 14 days.
  • Where the cancellation fees exceed the amounts already paid, the balance is invoiced and payable within 30 days.
  • Cancellation percentages are calculated on the room rate of the cancelled nights only: breakfast and city tax are never charged for a night that is not used.
  • Cancellation fees are compensation and carry no VAT.
  • Between businesses, late payment automatically incurs interest at the rate applied by the European Central Bank to its most recent refinancing operation plus 10 percentage points, together with a fixed recovery charge of 40 € per invoice (articles L. 441-10 and D. 441-5 of the French commercial code). Further compensation may be claimed, on supporting evidence, if actual recovery costs are higher.
  • No discount is granted for early payment.

Rules common to all groups

  • A group starts at 5 rooms on the same night; the applicable grid is the one of the busiest night.
  • At your request, rooms are held on option until the date stated on the offer. The booking is confirmed once the deposit is received; without a deposit by that date the option lapses and the rooms are released.
  • Late confirmation: if the option is requested after the free cancellation date, the deposit is raised to the cancellation fees of the current period applied to the whole block, or to the instalments already due if higher. 7 days or less before arrival, the whole stay is due on confirmation and is non-refundable.
  • Rooming list 30 days before arrival; names may be substituted at any time free of charge.
  • Early departure: booked nights that are not used are charged in full.
  • Change of dates: the request is handled as a new enquiry, subject to availability, and the initial offer lapses.
  • Breakfast 14 € per person per day, city tax 8.45 € per adult per night (Paris, 4-star hotel, 2026) on top of the room rate unless the quote states otherwise.
  • VAT 10 % on accommodation and breakfast; the city tax carries no VAT. Every invoice shows these three lines separately.
  • During high-demand periods (Porte de Versailles trade fairs, events) the option is limited to 72 hours, or less close to arrival, and the deposit is due on confirmation whatever the number of rooms; such specific terms are stated on the offer and prevail.